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En accédant et en utilisant le site web invstar21.cloud (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Mentions Légales
Raison sociale : invstar21.cloud
Adresse : Avenue Louise 221, 1050 Bruxelles, Belgique
Email : [email protected]
Téléphone : +32 2 486 57 31
3. Propriété Intellectuelle
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3.1 Droits d'auteur
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3.2 Marques
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de invstar21.cloud. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est strictement interdite.
4. Utilisation du Site
4.1 Accès au Site
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4.2 Utilisation Acceptable
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- Interférer avec le fonctionnement normal du Site
- Reproduire, copier ou revendre le contenu du Site
5. Contenu du Site
5.1 Exactitude des Informations
invstar21.cloud s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentées. Les informations sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
5.2 Modifications du Contenu
invstar21.cloud se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter du contenu au Site à tout moment sans préavis.
6. Services Proposés
Les services présentés sur le Site sont fournis à titre informatif. Toute prestation de services fait l'objet d'un accord contractuel spécifique entre invstar21.cloud et le client. Les conditions particulières de chaque service seront détaillées dans un contrat séparé.
6.1 Demandes d'Information
Les demandes d'information ou de devis effectuées via le Site ne constituent pas une commande ferme et ne créent aucune obligation contractuelle jusqu'à l'acceptation formelle des deux parties.
7. Liens Hypertextes
7.1 Liens Sortants
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7.2 Liens Entrants
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8. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. En utilisant le Site, vous acceptez également cette politique.
9. Cookies
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10. Limitation de Responsabilité
10.1 Disponibilité du Site
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10.2 Contenu et Informations
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11. Force Majeure
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12. Modifications des Conditions
invstar21.cloud se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
13. Résiliation
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14. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
15. Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et invstar21.cloud concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux.
16. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.
Conformément à la réglementation européenne en matière de résolution des litiges en ligne, vous pouvez également soumettre une réclamation via la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
17. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :
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18. Langue
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence d'interprétation.